Jusqu’à fin 2020, le CITE permettait aux ménages aux revenus intermédiaires ou aisés de déduire une partie des dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif a été remplacé depuis 2021 par la prime MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus plus modestes.

Cependant, le CITE reste applicable pour les dépenses engagées en 2020 et payées en 2021, ainsi que pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques jusqu’en 2023. Pour bénéficier du CITE, vous devez faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et conserver les factures de vos travaux. Vous déclarez ensuite le montant éligible sur la déclaration de revenus n°2042 RICI.

Différence crédit d’impôt et réduction d’impôt

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, la différence entre le crédit d’impôt et réduction d’impôt réside principalement dans la faconde dont ils sont appliqués et dans leurs modalités spécifiques :

Le crédit d’impôt permet de déduire une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique de leur impôt sur le revenu.

NB: Si le montant du crédit dépasse l’impôt dû, l’excédent peut être remboursé au contribuable.

La réduction d’impôt s’applique aux dépenses liées à l’acquisition de certains équipements en faveur de la transition énergétique, tesl que les chaudières à condensation ou les équipements de production d’énergie renouvelable. Cette réduction d’impôt fonctionne comme une réduction directe du montant de l’impôt à payer, mais elle ne peut pas conduire à un remboursements le montant de la réduction est supérieur à l’impôt dû.

Le dispositif Denormandie : une aide fiscale pour rénover et louer des logements anciens

Le dispositif Denormandie est un outil de défiscalisation mis en place en 2019 pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien. Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils achètent et rénovent un logement pour le mettre en location.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour profiter du dispositif Denormandie, le logement doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026 le propriétaire doit :

• Acheter un logement ancien situé dans une des 222 villes du plan Action Cœur de Ville ou dans une commune ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT)
• Réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total de l’acquisition
• S’engager à louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans, avec des loyers et des plafonds de ressources des locataires encadrés

Quels sont les avantages fiscaux ?

En contrepartie de cet engagement locatif, le propriétaire bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu :

• 12% du montant de l’investissement pour une location de 6 ans
• 18% pour 9 ans de location
• 21% pour 12 ans de location

Cette réduction d’impôt s’applique sur le prix d’achat du logement ainsi que sur le coût des travaux de rénovation, dans la limite d’un plafond de 300 000 euros.

Comment déclarer le dispositif Denormandie ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire doit déclarer son investissement dans la déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle il demande l’avantage fiscal. Il doit notamment joindre les factures des travaux, une évaluation énergétique du logement avant et après travaux, ainsi que des informations sur le bail et les revenus du locataire. En résumé, le dispositif Denormandie permet d’allier investissement locatif et rénovation énergétique, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires bailleurs.