La loi de finances pour 2018 a prorogé le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2018. Après cette date, le crédit d’impôt devrait être transformé en prime.
Les conditions d’accès au CITE
Vous pouvez avoir accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), lorsque vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Et ce, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Si vous êtes éligible, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30% sur le prix d’achat des matériaux et équipements.
La main d’œuvre n’est pas prise en compte, sauf cas particuliers, comme l’isolation des parois opaques.
Le montant des dépenses éligibles au CITE est plafonné à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge.
Ces plafonds sont appréciés sur cinq ans : par exemple, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 pour le calcul du crédit d’impôt de 2018.
BON À SAVOIR
Le CITE est un crédit d’impôt : cela signifie que si le montant de l’avantage fiscal dépasse celui de votre impôt, le solde vous est restitué !
Seuls les travaux les plus performants sont éligibles au CITE
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les équipements installés dans le cadre de vos travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des performances minimales, qui sont listées dans un arrêté révisé régulièrement et intégré à l’art. 18bis du Code général des Impôts.
De plus, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise « reconnus garant de l’environnement » (RGE).
Ils sont répertoriés sur le site renovation-info-service.gouv.fr.
Le CITE 2018 est recentré sur certaines dépenses
La loi de finances pour 2018 a recentré les dépenses éligibles sur les équipements les plus performants.
Ainsi, les chaudières fioul à « haute performance énergétique » et les travaux d’isolation thermique des volets et des portes d’entrée n’ouvrent plus droit au CITE depuis 2018.
L’éligibilité des fenêtres et des chaudières fioul à « très haute performance énergétique » va progressivement disparaître.
Mais un dispositif transitoire a été mis en place.
Si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018, vous profitez toujours du crédit d’impôt à 30 %.
Si vous avez signé le devis et versé l’acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, vous bénéficiez seulement d’un CITE à 15 %.
Ensuite, l’avantage disparaît complètement.
BON À SAVOIR
En 2018, la réalisation d’un audit thermique en dehors des cas, où il est obligatoire, ouvre droit au CITE.